Vivre dans un pays anglophone

Le Royaume-Uni et l’Irlande

Toute personne de nationalité française, belge ou suisse peut entrer librement au Royaume-Uni et en Irlande, à condition d’être en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa n’est requis. Il n’y a pas de réglementation concernant le droit de vous y installer, d’y faire des études, des stages ou même d’y travailler. Il n’est pas non plus nécessaire de demander un permis de séjour (residence permit) ou un permis de travail (work permit).

Il est cependant nettement plus compliqué qu’en France de s’inscrire dans un établissement pour entreprendre des études universitaires ou autres; les frais d’inscription très élevés sont à la charge de l’étudiant. L’université est gratuite en Écosse, mais seulement pour les Écossais.

L’allocation de chômage

Si, au moment où vous allez vous installer au Royaume-Uni, vous recevez des allocations de chômage ou le RMI (revenu minimum d’insertion), vous pouvez continuer à en bénéficier pendant les trois premiers mois de votre séjour, à la condition d’être à la recherche d’un emploi. Il faut contacter votre ANPE en France, au moins cinq jours ouvrables avant votre départ, pour obtenir le formulaire européen E303. Ce formulaire est à présenter, dans les sept jours suivant votre arrivée, au Job Centre (centre pour l’emploi) le plus proche de votre nouveau domicile.

Les allocations familiales

Si vous avez au moins un enfant à votre charge, et si vous vivez et travaillez (ou cherchez un emploi) au Royaume-Uni ou en Irlande, vous pouvez toucher une allocation (Child Benefit) pour chacun de vos enfants jusqu’à leur seizième anniversaire. Si vos enfants poursuivent des études à plein temps, vous continuez de percevoir une allocation jusqu’à leurs 18 ans (jusqu’à 19 ans dans certains cas). Vous trouverez des renseignements complets, ainsi que le formulaire de demande d’allocations sur Internet : www.hmrc.gov.uk/childbenefit/index.htm ou en appelant le 0845 302 1444.

La santé et la couverture sociale

Avant de se rendre au Royaume-Uni ou en Irlande, il faut demander la carte européenne d’assurance maladie auprès de votre centre de sécurité sociale. Cette carte vous donne accès aux traitements médicaux. Cependant, si vous êtes enregistré en tant qu’étudiant, chercheur d’emploi ou si vous êtes employé en Grande-Bretagne, vous recevrez un numéro de sécurité sociale (National Insurance number, NI) en Angleterre et au pays de Galles. Ce numéro vous servira également de référence identitaire auprès des autorités fiscales et dans toute autre relation avec l’État. Afin de bénéficier de soins médicaux, vous devez au préalable obtenir un numéro de NHS (National Health Service) en Angleterre et au pays de Galles, de Community Health Index (CHI) en Écosse, de Health and Care en Irlande du Nord, ou de Personal Public Service (PPS) en République d’Irlande. Celui-ci vous donnera accès aux mêmes services de santé qu’un Britannique ou un Irlandais. Vous en aurez également besoin pour consulter un médecin.

Vous êtes normalement obligé de vous inscrire auprès du médecin généraliste (general practitioner, GP) le plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Les consultations et les traitements sont gratuits dans le système public (National Health Service) : vous n’avez pas d’honoraires à payer au médecin. Par contre une bonne partie du coût des médicaments, des soins dentaires et des frais d’optique sont à votre charge. Toutefois, si vous bénéficiez d’allocations spécifiques (Income Support ou Jobseeker's Allowance), les médicaments sur ordonnance vous seront délivrés gratuitement. Il en va de même pour les enfants jusqu’à 16 ans (18–19 ans s’ils font des études à plein temps), les femmes enceintes, les mères d’un enfant de moins de un an et les personnes de plus de 60 ans. Notez que vous n’avez pas le droit d’aller directement consulter un médecin spécialiste : c’est votre généraliste (GP) qui vous y enverra si nécessaire.

Les animaux

Depuis l’an 2000, il n’existe plus de mise en quarantaine des animaux qui entrent au Royaume-Uni et en Irlande. Les chiens et les chats doivent néanmoins porter une puce électronique d’identification et leurs propriétaires doivent détenir des documents de santé en règle : un certificat de vaccination contre la rage et une attestation de traitement antipuces et antitiques (passeport pour animaux de compagnie).

Les États-Unis

Pour entrer aux États-Unis, un Français, un Belge ou un Suisse doit posséder :

• soit un passeport à lecture optique (délivré avant le 26 octobre 2005) et solliciter un visa,
• soit un passeport à données biométriques avec photo numérique et bénéficier du programme d’exemption de visa.

Pour toute question, contactez le consulat américain le plus proche de chez vous (voir www.usembassy.gov/ pour la liste des consulats).

Un visa de 90 jours vous sera accordé. Vous n’aurez pas le droit de rester plus longtemps ni, en aucun cas, de travailler. Sinon, vous pouvez demander à l’avance un visa de tourisme et d’affaires de six mois, mais vous serez tenu de justifier, documents à l’appui, la nécessité de rester sur le territoire américain plus de 90 jours.

Par ailleurs, il existe un visa d’étudiant qui permet de suivre des études dans différents types d’établissements, mais qui ne permet pas de travailler (voir le site des consulats des États-Unis), et un visa de travail, le visa H1B (H1B Visa). Il faut déjà avoir une offre d’emploi pour l’obtenir; c’est l’employeur qui demande aux autorités américaines le droit d’employer la personne. Un diplôme universitaire ou son équivalent au niveau d’expérience professionnelle est nécessaire. Le visa de travail est valable trois ans et renouvelable tous les trois ans. Il permet aussi l’entrée aux États-Unis d’un conjoint et des enfants, mais la législation américaine exige que le couple soit marié.

Il existe aussi un visa au pair, non renouvelable, qui permet de travailler tout en étant logé au sein d’une famille pendant un an.

Toute personne séjournant, étudiant, ou travaillant aux États-Unis doit prendre une assurance médicale et il est essentiel de bien se renseigner sur le système social et de santé avant de partir.

Pour étudier aux États-Unis, vous devez obtenir un visa F1 (F1 Visa) ou un visa M1 (M1 Visa). L’établissement d’accueil vous fournira les formulaires appropriés selon votre cursus universitaire.

La fameuse Green Card est réservée aux étrangers résidant aux États-Unis. Il existe une loterie annuelle avec 50 000 Green Cards à gagner.

Le numéro de sécurité sociale (Social Security Number, SSN), est uniquement réservé à ceux qui habitent aux États-Unis.

Votre véhicule au Royaume-Uni

Vous pouvez conduire votre véhicule, immatriculé en France, au Royaume-Uni aussi longtemps que vous voulez, mais n’oubliez pas de rouler à gauche! Vous êtes autorisé à conserver votre permis de conduire national. Si toutefois vous estimez plus commode de changer d’immatriculation ou de permis, ou si vous voulez simplement obtenir des renseignements, vous pouvez consulter le site du DVLA (Driver and Vehicle Licensing Agency) www.dvla.gov.uk

Louer un logement

Les ressortissants de pays de l’UE peuvent s’installer librement au Royaume-Uni et en Irlande. Vous trouverez sur Internet un grand nombre de sites francophones qui vous donneront des conseils et des agences immobilières spécialisées dans la recherche d’appartements, en particulier à Londres. Toutefois, si cela vous est possible, il est recommandé d’aller sur place pour effectuer les démarches.

La législation concernant les droits des locataires et les obligations des propriétaires est complexe au Royaume-Uni. Si vous louez un logement par l’intermédiaire d’une agence réputée, celle-ci propose normalement un bail (lease ou rental agreement) standard qu’il faut néanmoins lire attentivement avant de signer. Le bail doit (entre autres) :

• décrire la propriété et son état,
• contenir un inventaire (inventory) de ce qui est inclus dans le logement (meubles, équipements de cuisine, etc.). Afin d’éviter que des charges ne soient retenues contre vous pour détérioration de matériel, vérifiez l’inventaire dès le début de la location et faites part de toute divergence entre ce qu’il décrit et l’état constaté (ou l’absence éventuelle) des objets et équipements contenus dans le logement,
• indiquer le montant des charges et de la caution,
• préciser la durée du bail et les conditions de sa résiliation avant le terme prévu (pour le locataire comme pour le propriétaire).

La plupart des agences immobilières (estate agents GB, realtors US) offrent aussi bien des logements à louer et à vendre. Les journaux locaux proposent des annonces de location de la part d’agences, mais aussi de particuliers. Renseignez-vous aussi auprès d’un marchand de journaux, car il arrive que les annonces immobilières ne paraissent qu’une fois par semaine.

Acheter un logement

Les différentes étapes de l’achat d’un logement prennent au minimum six mois. Des agences immobilières en France et sur Internet sont spécialisées dans la recherche de logements au Royaume-Uni. Si vous êtes déjà sur place, les démarches auprès d’un agent immobilier ou la lecture des annonces dans les journaux et les publications spécialisées sont vivement recommandées.

Ayant trouvé un logement qui vous convient, vous ferez une offre, normalement avec le concours de l’agence immobilière. Si votre offre est acceptée et si vous empruntez de l’argent pour l’achat, la banque ou tout autre organisme qui vous avance le prêt, mettra en place une expertise du logement (survey GB, home inspection US).

Aux États-Unis, les intérêts des emprunts bancaires pour l’achat d’un logement sont déductibles des impôts.

Il faut également contacter un notaire (solicitor GB, (real estate) attorney US), qui, selon le type de logement, pourra vous conseiller de faire aussi une expertise indépendante. C’est à lui qu’il incombe d’entreprendre des recherches sur le logement (droits d’accès, restrictions de permis de construire, etc.), de vérifier le droit du vendeur à vendre, d’examiner les termes du contrat et de correspondre avec le notaire du vendeur. Tout ceci coûte assez cher, et il faut tout de suite se renseigner sur le montant des charges fiscales (stamp duty GB, transfer tax US), de l’expertise, etc. Vous ne pouvez en aucun cas prendre le même notaire que le vendeur. Les honoraires des notaires ne sont pas fixés par l’État et varient beaucoup. En général il est avantageux d’avoir un notaire dans la région où vous achetez.

En Angleterre et au pays des Galles, l’acceptation d’une offre n’engage personne dans une situation contractuelle. Il peut donc arriver que le vendeur, ayant par la suite reçu une offre supérieure, vous laisse tomber. Cette pratique, connue sous le nom de gazumping, n’est pas illégale, même si elle est fortement désapprouvée. En Écosse, le système juridique est tout à fait différent et l’acceptation d’une offre engage tout de suite les deux parties dans une situation contractuelle dont il est difficile et très coûteux de se dégager. Aux États-Unis, il est courant de verser un acompte qui correspond à 2 ou 3% du prix du logement pour montrer sa « bonne volonté » (earnest money deposit). Ce versement détenu par un tiers est bien sûr déduit du montant final de la vente, si celle-ci a bien lieu.

Ensuite, votre notaire rédigera le contrat et conviendra, avec le notaire du vendeur, de la date de l’échange de contrats, qui équivaut plus ou moins à la signature du compromis de vente. Vous serez obligé d’avancer un pourcentage du prix de vente, généralement 10%. Le contrat stipule les conditions qui doivent être respectées par les deux parties ainsi que les clauses dérogatoires permettant de protéger les intérêts de ces dernières. La date de la signature de l’acte de vente (completion GB, closing date US) est fixée.

Vous pourrez vous renseigner sur ce sujet ainsi que sur de nombreux autres aspects de la jurisprudence britannique (et de pays anglophones) sur Internet.

Des informations et conseils concernant la location et la vente de biens immobiliers au Royaume-Uni sont disponibles sur le site non institutionnel du Citizens Advice (CA), un service bénévole d’assistance pour toutes les questions d’ordre juridique ou concernant les droits sociaux (www.adviceguide.org.uk).

Faire faire des travaux

Cette opération qui ne va déjà pas sans difficultés dans son pays d’origine, peut relever du parcours du combattant à l’étranger, surtout si des problèmes de communication se mettent de la partie. Le plus judicieux est d’essayer de se faire recommander des artisans par des connaissances sur place.

Le permis de construire (Planning Permission)

Un permis de construire (Planning Permission) est obligatoire pour toute modification à l’extérieur d’une maison (nouvelles ouvertures, ouverture de portes, etc.). Il faut s’adresser à l’hôtel de ville (Town Hall) de votre domicile pour retirer les formulaires nécessaires et connaître les démarches à effectuer, celles-ci pouvant être différentes d’une localité à l’autre. Il n’est pas exigé de permis de construire pour les modifications faites à l’intérieur d’une maison (sauf dans le cas d’un bâtiment classé), mais celles-ci doivent néanmoins être conformes aux normes de construction en vigueur.

Les devis (Estimates)

Pour des travaux de plus grande envergure, il est conseillé d’obtenir plusieurs devis afin de pouvoir comparer les prix. Le coût final des travaux doit correspondre à celui du devis accepté, sauf dans le cas de modifications ajoutées en cours de route.

La banque : les comptes personnels

Les conventions et les processus des opérations bancaires au Royaume-Uni sont relativement similaires à ceux de la France, de la Belgique ou de la Suisse. Vous pouvez ouvrir un compte chèque ou un compte d’épargne, même si vous n’êtes pas domicilié au Royaume-Uni.

La concurrence entre les différentes banques est très vive, et il est donc judicieux de bien comparer les services, les frais et les taux d’intérêt proposés avant de vous engager.

Au Royaume-Uni, beaucoup d’organismes qui ne sont pas des ‘banques’ en tant que telles peuvent proposer des prêts bancaires ; c’est le cas de plusieurs caisses de prêt au logement (mortgage companies), dont les taux d’emprunts peuvent être très variables au Royaume-Uni, et particulièrement aux États-Unis.

Quelques types de compte

Les types de comptes proposés peuvent varier d’une banque à l’autre, surtout en ce qui concerne les comptes d’épargne ou les comptes réservés à certaines catégories de clients, tels que les étudiants, les enfants, ou les personnes qui ont des sommes considérables à investir. Voici un aperçu des comptes les plus répandus :

Comptes courants (Current account, checking account US)

C’est le compte chèque de base. En principe, il n’y pas de frais d’ouverture de compte. La somme minimum à déposer peut varier d’une banque à l’autre et toutes sortes de promotions commerciales peuvent vous être proposées. Le compte chèque vous donne normalement accès aux services de base : chéquier, carte bancaire, relevé de compte mensuel. Les cartes de crédit sont généralement payantes. Certaines banques proposent des compte chèque rémunérés ainsi que des avantages si votre solde ne descend jamais au-dessous d’une certaine somme. Si vous transférez des sommes considérables au Royaume-Uni, renseignez-vous sur la meilleure façon de les placer.

Comptes d’épargne (Savings accounts)

Les taux d’intérêts varient selon le type de compte ; dans la plupart des cas, les taux les plus intéressants vous imposent des contraintes dans l’accès à vos fonds. Le taux d’intérêt peut aussi varier en fonction du nombre d’années pendant lesquelles vous laissez fructifier votre argent. La clôture d’un compte avant le délai contractuel peut entraîner des pénalités sur les intérêts.

Petit glossaire des termes de la banque

annual	annuel
ATM	distributeur automatique (de billets)
balance	solde
bank	banque
(bank) account	compte (bancaire)
banknote	billet de banque
(bank) statement	relevé de compte
branch	agence
cash machine,
cash dispenser	distributeur automatique (de billets)
charges	frais
checkbook (US),	chéquier
chequebook(GB)
checking account (US), current account (GB)	compte chèque, compte courant
to close an account	fermer, clôturer un compte
commission	commission
credit	crédit
credit card	carte de crédit, carte bleue
debit	débit ; prélèvement
debit card	carte bancaire (sans paiement différé)
direct billing (US), debit (UK)	prélèvement automatique
exchange rate	taux de change
free	gratuit
IBAN	code IBAN
interest	intérêt(s)
joint account	compte joint
loan	emprunt; prêt
monthly	mensuel
mortgage	prêt au logement
to open an account	ouvrir un compte
overdraft	découvert
to pay in	verser
payment	paiement; versement
rate	taux
routing number (US)	code agence, code guichet
sort code	code agence, code guichet
transfer	virement
traveller's cheque, (US) traveler's check	chèque de voyage
to withdraw money	retirer de l’argent
withdrawal	retrait
yearly	annuel

Les impôts (Tax)

Impôt sur le revenu (Income tax)

La plupart des britanniques paie l’impôt sur le revenu avec le système PAYE (Pay As You Earn : littéralement ‘payer comme on gagne’). C’est le système appliqué à tout salarié.

Quand vous débutez dans un emploi, la loi britannique oblige votre employeur à déclarer la date de votre embauche et le montant de votre salaire aux autorités fiscales (Inland Revenue).

Dès lors, vous recevrez un numéro de sécurité sociale (National Insurance number) qui servira de référence dans toutes vos démarches administratives auprès du Trésor public (state tax authorities), de la sécurité sociale (social security), et des bureaux d’allocations (benefit offices), etc.

Vous, ainsi que votre employeur, recevrez un code fiscal (tax code) qui indique la somme à partir de laquelle vous commencerez à être imposé. La somme correspondant à votre impôt sera mensualisée et retenue directement sur votre salaire. Ceci s’appelle taxing at source of income (imposition à la source). Vous n’avez pas à remplir de déclaration d’impôts (income tax return) si votre salaire est votre seule source de revenu, mais vous êtes obligé de le faire si vous bénéficiez d’autres revenus, tels que :

• les revenus de propriétés immobilières (même en dehors du Royaume-Uni),
• les revenus professionnels en dehors de votre emploi,
• les intérêts d’épargne ou d’investissements au-delà d’une certaine somme.

Il existe d’autres cas de figure, et, en cas de doute, il vaut mieux vous renseigner auprès d’un expert-comptable (chartered accountant) ou directement auprès des autorités fiscales. Vous trouverez des informations claires et détaillées sur www.hmrc.gov.uk ou www.inlandrevenue.gov.uk. Vous pouvez aussi vous documenter auprès d’un Inland Revenue Enquiry Centre dans la ville où vous habitez.

Si vous n’êtes pas employé, il faut vous enregistrer auprès des autorités fiscales. Il est sans doute préférable d’engager les services d’un expert-comptable au moins la première année de votre séjour au Royaume-Uni. Le Trésor public (Inland Revenue) lui fournira tous les dossiers nécessaires.

L’année fiscale britannique commence le 5 avril. La déclaration d’impôts, selon le système appelé Self Assessment, doit être rendue avant le 30 septembre, (pour l’année fiscale se terminant le 4 avril qui précède) si vous voulez que les autorités fiscales s’occupent du calcul de votre impôt; et avant le 31 janvier si vous ou votre comptable établissez le document. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende considérable.

L’Irlande a un système largement similaire à celui du Royaume-Uni quant au fonctionnement du système PAYE et du Trésor public (tax authorities ou Inland Revenue).

Aux États-Unis, vous devez déclarer vos revenus au service fédéral des impôts sur le revenu (the federal Internal Revenue Service, IRS). Cette déclaration peut dépendre du type de visa que vous possédez, et, si vous n’obtenez pas le bon visa, vous risquez d’être imposé sur votre revenu à l’échelle mondiale, comme le sont les résidents américains, pour des raisons fiscales.

Il est donc dans l’intérêt du contribuable d’établir son statut de non-résident le plus rapidement possible, s’il y a droit.

Les employés payent généralement leurs taxes fédérales tous les mois par un système de retenue sur salaire; l’employeur déduit le montant de l’impôt du salaire de l’employé pour le verser directement auprès de l’IRS. Afin de bénéficier de ce système, les employés doivent obtenir un Individual Taxpayer Identification Number, ou ITIN (numéro personnel d’identification du contribuable), surtout s’ils n’ont pas droit à un numéro de sécurité sociale.

Il existe aux États-Unis des « impôts d’État » (state taxes) en plus des « impôts fédéraux » (federal taxes) qui peuvent également être réglés à travers un système de retenue sur salaire.

Les impôts d’État varient considérablement d’un État à l’autre et certains n’en perçoivent pas. Attention, l’exonération de « l’impôt fédéral » n’entraîne pas nécessairement l’exonération de « l’impôt d’État ».

Tout retard ou manquement à présenter votre déclaration d’impôts en temps voulu peut conduire à la suppression d’exonérations d’impôts ou d’accords de crédits, ainsi qu’à des amendes.

De nombreux renseignements sur les taxes fédérales et sur les formulaires de déclaration d’impôts sont disponibles sur le site de Internal Revenue Service (http://www.irs.gov/formspubs/).

Ce site propose également des conseils pour faire sa déclaration d’impôts en ligne et une liste de logiciels qui pourront vous assister dans le calcul de votre impôt fédéral ou d’État et d’en connaître le montant.

Les universités américaines, qui accueillent régulièrement de nombreux étudiants étrangers, ont souvent des sites bien renseignés sur l’imposition des résidents temporaires aux États-Unis.

Enfin, sachez qu’il existe une « convention de double imposition » (double taxation treaty) entre la France et les États-Unis.

Council tax (Local property tax US)

C’est l’équivalent britannique de la taxe d’habitation. La somme à payer est basée sur une estimation de la valeur du logement, mais les barèmes sont relativement uniformisés. Vous trouverez des renseignements pour l’Angleterre et le pays de Galles sur le site www.voa.gov.uk/council_tax/ et sur www.scotland.gov.uk pour l’Écosse.

L’électricité, le gaz, le téléphone

Les services d’électricité, de gaz et de téléphone sont maintenant entièrement privatisés au Royaume-Uni et aux États-Unis. Par conséquent, une vaste gamme de possibilités vous est offerte et il faut bien étudier les offres selon vos besoins et vos priorités. Au Royaume-Uni, l’organisme gouvernemental Ofcom (www.ofcom.org.uk) fournit des renseignements concernant les types d’abonnements téléphoniques. Les compagnies d’électricité et de gaz sont également très concurrentielles et les prix peuvent varier considérablement. Des conseils fiables sont disponibles sur www.energywatch.org.uk ainsi que la liste des fournisseurs de services dans votre localité et leurs tarifs. Les factures de gaz et d’électricité sont en général envoyées tous les trois mois ; vous pouvez bien sûr les régler par prélèvement automatique (direct debit) en remplissant le formulaire fourni à cet effet par votre banque.